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Crédits d'impôt pour la recherche sur les menaces liées à la drogue

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les petites entreprises menant des recherches sur l'atténuation des effets de la consommation de drogues, y compris des substances comme le fentanyl et la méthamphétamine. L'objectif est d'encourager les solutions innovantes pour lutter contre la crise de la drogue, améliorant potentiellement la sécurité et la santé publiques.
Points clés
Les petites entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 10% pour les dépenses liées à la recherche sur la prévention et le traitement des effets de l'usage de drogues spécifiques.
La recherche couverte inclut le fentanyl, les substances liées au fentanyl, la méthamphétamine et les nouvelles menaces de drogues émergentes.
Le but est de favoriser l'innovation qui aidera à résoudre le problème de la drogue dans la société.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4573
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2025-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Innovate to Save Lives Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4573.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 10% pour les dépenses liées à la recherche sur la prévention et le traitement des effets de l'usage de drogues spécifiques.
  • La recherche couverte inclut le fentanyl, les substances liées au fentanyl, la méthamphétamine et les nouvelles menaces de drogues émergentes.
  • Le but est de favoriser l'innovation qui aidera à résoudre le problème de la drogue dans la société.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Santé