Plus de logements près des transports: Incitations pour les promoteurs
Cette loi vise à faciliter la construction de nouveaux logements, en particulier des logements abordables, à proximité des pôles de transport public. Cela pourrait offrir aux citoyens un accès plus facile aux transports et potentiellement plus d'options de logement dans des emplacements pratiques. Les changements sont conçus pour encourager les autorités locales à lever les obstacles à la construction de logements.
Points clés
Les autorités locales peuvent recevoir des points supplémentaires lors de la demande de fonds de transport si elles facilitent la construction de logements près des arrêts de transport en commun.
Les facilitations de construction de logements comprennent la réduction des exigences de stationnement, la simplification des permis pour les logements multifamiliaux et la diminution des tailles minimales de terrain.
La loi vise à augmenter le nombre de logements disponibles, y compris ceux pour les personnes à faible revenu, dans des zones bien desservies.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4576
Parrain : Rep. Peters, Scott H. [D-CA-50]
Date de début : 2025-07-21