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Extension de la Commission Régionale de la Frontière Nord au Comté d'Ontario

Ce projet de loi vise à inclure le comté d'Ontario dans la zone couverte par la Commission Régionale de la Frontière Nord. Cela signifie que les résidents et les entreprises du comté d'Ontario pourraient avoir accès à des programmes et des financements destinés à soutenir le développement économique et l'amélioration des infrastructures dans la région. Cela pourrait entraîner de nouvelles opportunités d'emploi et de meilleurs services publics.
Points clés
Le comté d'Ontario sera ajouté à la zone de service de la Commission Régionale de la Frontière Nord.
Les résidents et les entreprises du comté d'Ontario pourraient bénéficier de programmes de développement économique et d'infrastructures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4578
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24]
Date de début : 2025-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 40, United States Code, to include Ontario County in the region covered by the Northern Border Regional Commission, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4578.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le comté d'Ontario sera ajouté à la zone de service de la Commission Régionale de la Frontière Nord.
  • Les résidents et les entreprises du comté d'Ontario pourraient bénéficier de programmes de développement économique et d'infrastructures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Gouvernement local Investissements publics Économie