Soutien aux investissements et envois de fonds de la diaspora africaine et caribéenne
Cette loi vise à faciliter et à réduire le coût des transferts d'argent effectués par des personnes d'origine africaine et caribéenne vers leurs pays d'origine. Elle introduit des avantages fiscaux pour ceux qui envoient de l'argent pour le logement, l'éducation ou la santé, ainsi que pour ceux qui investissent dans ces régions. L'objectif est de soutenir le développement économique et social en Afrique et dans les Caraïbes.
Points clés
Déduction fiscale allant jusqu'à 3 000 dollars pour les envois de fonds utilisés pour le logement, l'agriculture, l'éducation, les soins de santé ou le soutien aux petites entreprises en Afrique et dans les Caraïbes.
Exclusion du revenu brut jusqu'à 12 000 dollars par an des dividendes et intérêts provenant d'investissements certifiés de la diaspora en Afrique et dans les Caraïbes.
Abrogation de la taxe d'accise sur les envois de fonds, réduisant ainsi le coût des transferts d'argent à l'étranger.
Soutien aux investissements de la diaspora par le biais de programmes de fonds de contrepartie et d'une fenêtre spéciale pour les fonds d'investissement dirigés par la diaspora.
Allégements réglementaires et fonds d'innovation pour les fournisseurs de services de transfert de fonds, en particulier ceux appartenant à la diaspora africaine et utilisant la fintech.
Introduit
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