arrow_back Retour à l'application

Modification de la définition des pommes de douche : Plus de choix pour les propriétaires.

Cette loi modifie la façon dont le gouvernement définit les pommes de douche, ce qui pourrait affecter la disponibilité de différents modèles en magasin. L'objectif est d'offrir plus de liberté de choix aux consommateurs, sans imposer de restrictions strictes sur le débit d'eau. En pratique, cela signifie que les fabricants pourront proposer une gamme plus large de produits, et les citoyens auront plus d'options lors de l'achat de pommes de douche pour leur domicile.
Points clés
La nouvelle définition de la pomme de douche est basée sur les normes de l'industrie, ce qui pourrait entraîner une plus grande variété de produits sur le marché.
La loi vise à réduire les réglementations sur les pommes de douche, offrant aux consommateurs plus de choix et de liberté dans leur achat et leur utilisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2026-01-13
53%
Pour 226
Contre 197
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4593
Parrain : Rep. Fry, Russell [R-SC-7]
Date de début : 2025-07-22
Date du vote : 2026-01-13
Vote n° : 23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SHOWER Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4593.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La nouvelle définition de la pomme de douche est basée sur les normes de l'industrie, ce qui pourrait entraîner une plus grande variété de produits sur le marché.
  • La loi vise à réduire les réglementations sur les pommes de douche, offrant aux consommateurs plus de choix et de liberté dans leur achat et leur utilisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fry, Russell [R-SC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 226 - 197 (Roll no. 23). (text: CR 1/7/2026 H127)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier