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Changements fiscaux: Unification de la taxe sur l'hydromel et les vins à faible teneur en alcool.

De nouvelles règles modifient la taxation de l'hydromel et des vins à faible teneur en alcool. Cela signifie que ces boissons seront traitées de la même manière fiscalement, ce qui pourrait influencer leurs prix et leur disponibilité pour les consommateurs. Les changements entreront en vigueur après le 31 décembre 2025.
Points clés
L'hydromel et les vins à faible teneur en alcool seront taxés de manière identique, sans distinction.
Les vins à faible teneur en alcool sont définis comme contenant moins de 8,5 % d'alcool et pas plus de 0,64 gramme de dioxyde de carbone par 100 millilitres.
Ces changements s'appliqueront aux vins retirés à partir du 1er janvier 2026.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4613
Parrain : Rep. Salinas, Andrea [D-OR-6]
Date de début : 2025-07-22