Loi Pas de Soutien au Terrorisme : Protection des Fonds Publics
Cette loi vise à empêcher l'argent des contribuables américains d'atteindre les organisations terroristes ou les pays qui les soutiennent. Elle établit également des règles pour bloquer le soutien financier international aux pays impliqués dans le génocide ou le terrorisme d'État. Cela garantit que l'argent des citoyens n'est pas mal utilisé.
Points clés
Blocage du soutien financier international aux pays qui parrainent le terrorisme ou commettent un génocide.
Examen de l'aide pour s'assurer qu'elle n'atteint pas les groupes terroristes via des organisations non gouvernementales.
Exigence pour les bénéficiaires de l'aide de prouver que leurs sous-bénéficiaires respectent les lois de financement antiterroriste.
Statut:
Introduit
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(expliqué ici).
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