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Peines plus sévères pour les immigrants blessant des animaux de service

Ce nouveau projet de loi modifie la loi sur l'immigration. Les personnes ayant blessé des animaux utilisés par les forces de l'ordre, tels que les chiens policiers, pourraient se voir refuser l'entrée aux États-Unis ou être expulsées. Cela vise à protéger les animaux travaillant pour la sécurité publique.
Points clés
Les personnes reconnues coupables d'avoir blessé des animaux de service (par exemple, des chiens policiers) seront interdites d'entrée aux États-Unis.
Les immigrants ayant commis de tels actes pourront être expulsés du pays.
Le projet de loi vise à renforcer la protection des animaux assistant les forces de l'ordre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4638
Parrain : Rep. Calvert, Ken [R-CA-41]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

BOWOW Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4638.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes reconnues coupables d'avoir blessé des animaux de service (par exemple, des chiens policiers) seront interdites d'entrée aux États-Unis.
  • Les immigrants ayant commis de tels actes pourront être expulsés du pays.
  • Le projet de loi vise à renforcer la protection des animaux assistant les forces de l'ordre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Calvert, Ken [R-CA-41].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 355.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice Sécurité