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Flexibilité d'emploi ABLE: Contributions des employeurs aux comptes ABLE

Cette loi permet aux employeurs de verser des contributions aux comptes ABLE pour les personnes handicapées, au lieu des plans de retraite traditionnels. Cela aide ces personnes à épargner sans perdre leurs prestations sociales, offrant une plus grande flexibilité financière et soutenant leur emploi.
Points clés
Les employeurs peuvent cotiser aux comptes ABLE au lieu des plans de retraite pour les employés éligibles handicapés.
Les contributions aux comptes ABLE ne mettront pas en péril les prestations fédérales soumises à conditions de ressources.
Les employeurs peuvent déduire ces contributions, et les employés peuvent diriger certains retraits de plan vers les comptes ABLE.
La loi vise à faciliter l'emploi des personnes handicapées en leur offrant une plus grande stabilité financière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4644
Parrain : Rep. Davids, Sharice [D-KS-3]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ABLE Employment Flexibility Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4644.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employeurs peuvent cotiser aux comptes ABLE au lieu des plans de retraite pour les employés éligibles handicapés.
  • Les contributions aux comptes ABLE ne mettront pas en péril les prestations fédérales soumises à conditions de ressources.
  • Les employeurs peuvent déduire ces contributions, et les employés peuvent diriger certains retraits de plan vers les comptes ABLE.
  • La loi vise à faciliter l'emploi des personnes handicapées en leur offrant une plus grande stabilité financière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davids, Sharice [D-KS-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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