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Subventions pour l'amélioration des locaux et technologies des organisations de vétérans.

Cette loi autorise le Département des Affaires des Vétérans (VA) à accorder des subventions aux organisations de services aux vétérans (VSO) pour moderniser leurs installations et leurs équipements technologiques. L'objectif est de garantir que les vétérans bénéficient de lieux de rassemblement communautaires sûrs, modernes et bien équipés. Cela améliore directement la qualité du soutien et des services qui leur sont offerts.
Points clés
Les VSO peuvent recevoir des subventions allant jusqu'à 75 000 USD (ou le coût total du projet, si supérieur) pour la réparation, la réhabilitation et la mise à niveau technologique de leurs locaux.
Les fonds sont destinés uniquement à l'amélioration des infrastructures existantes et ne peuvent pas être utilisés pour la construction ou l'acquisition de nouvelles installations.
10 millions de dollars sont autorisés pour ce programme, visant à moderniser les espaces physiques où les vétérans se réunissent et reçoivent de l'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4663
Parrain : Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Saving Vet Halls Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4663.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les VSO peuvent recevoir des subventions allant jusqu'à 75 000 USD (ou le coût total du projet, si supérieur) pour la réparation, la réhabilitation et la mise à niveau technologique de leurs locaux.
  • Les fonds sont destinés uniquement à l'amélioration des infrastructures existantes et ne peuvent pas être utilisés pour la construction ou l'acquisition de nouvelles installations.
  • 10 millions de dollars sont autorisés pour ce programme, visant à moderniser les espaces physiques où les vétérans se réunissent et reçoivent de l'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

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