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Aide aux entreprises forestières après les catastrophes

Cette loi établit un programme d'aide financière pour les entreprises de récolte et de transport de bois qui subissent des pertes de revenus importantes en raison de catastrophes majeures, y compris les infestations d'insectes. L'objectif est de les aider à couvrir leurs dépenses d'exploitation et à maintenir l'emploi pendant les périodes difficiles.
Points clés
Les entreprises forestières peuvent recevoir une aide financière si leurs revenus chutent d'au moins 10% en raison d'une catastrophe majeure.
L'aide s'élève à 10% des revenus perdus et doit être utilisée pour les dépenses d'exploitation.
Le programme est autorisé jusqu'en 2029, avec un budget annuel de 50 millions de dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4665
Parrain : Rep. Golden, Jared F. [D-ME-2]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Loggers Economic Assistance and Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4665.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises forestières peuvent recevoir une aide financière si leurs revenus chutent d'au moins 10% en raison d'une catastrophe majeure.
  • L'aide s'élève à 10% des revenus perdus et doit être utilisée pour les dépenses d'exploitation.
  • Le programme est autorisé jusqu'en 2029, avec un budget annuel de 50 millions de dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Golden, Jared F. [D-ME-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Économie