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Désapprobation accélérée par le Congrès des lois d'urgence de D.C.

Ce projet de loi modifie les règles relatives à la législation d'urgence adoptée par le Conseil du District de Columbia. Cela signifie que le Congrès américain aura désormais un moyen plus rapide de rejeter de telles lois, ce qui pourrait affecter la rapidité de mise en œuvre des changements locaux à D.C.
Points clés
Les lois d'urgence du District de Columbia peuvent être désapprouvées plus rapidement par le Congrès.
Ces changements raccourcissent le délai dont dispose le Congrès pour bloquer la législation locale.
Le Conseil de D.C. doit transmettre les actes d'urgence au Congrès plus rapidement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4670
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To subject emergency legislation enacted by the District of Columbia Council to expedited congressional disapproval procedures.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4670.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les lois d'urgence du District de Columbia peuvent être désapprouvées plus rapidement par le Congrès.
  • Ces changements raccourcissent le délai dont dispose le Congrès pour bloquer la législation locale.
  • Le Conseil de D.C. doit transmettre les actes d'urgence au Congrès plus rapidement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Gouvernement local Tribunaux et Justice