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Retraite des pompiers : Prise en compte des interruptions de service étendue

Ce projet de loi modifie les règles de retraite des pompiers, permettant que certaines interruptions de service soient prises en compte pour le calcul de leur ancienneté. Cela signifie que davantage de pompiers, y compris ceux occupant des postes de supervision, pourraient bénéficier de prestations de retraite complètes, améliorant potentiellement leur sécurité financière après leur carrière.
Points clés
Élargit la définition de « pompier » aux fins de la retraite pour inclure ceux occupant des postes de supervision ou administratifs avec une expérience antérieure de pompier.
Permet de prendre en compte jusqu'à 24 mois d'interruptions de service totales pour le calcul de l'ancienneté de certains pompiers.
Permet aux pompiers de faire créditer leur service passé (à partir du 1er octobre 2003) même avec une interruption, à condition qu'ils remboursent les cotisations manquantes.
Garantit que les agences gouvernementales verseront les contributions correspondantes si les pompiers paient leurs montants en souffrance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4672
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-9]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To extend the break-in-service consideration for firefighter retirements, and other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4672.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargit la définition de « pompier » aux fins de la retraite pour inclure ceux occupant des postes de supervision ou administratifs avec une expérience antérieure de pompier.
  • Permet de prendre en compte jusqu'à 24 mois d'interruptions de service totales pour le calcul de l'ancienneté de certains pompiers.
  • Permet aux pompiers de faire créditer leur service passé (à partir du 1er octobre 2003) même avec une interruption, à condition qu'ils remboursent les cotisations manquantes.
  • Garantit que les agences gouvernementales verseront les contributions correspondantes si les pompiers paient leurs montants en souffrance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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