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Permis de mât de drapeau à Kyhv Peak, Utah

Cette loi autorise l'entretien d'un mât de drapeau portant le drapeau américain à Kyhv Peak Lookout Point dans l'Utah, en délivrant un permis spécial de 10 ans. Ce permis est gratuit et peut être accordé à une personne spécifique ou à une organisation qualifiée du comté d'Utah, assurant la présence continue du drapeau à cet endroit.
Points clés
Entretien du mât de drapeau: La loi garantit que le drapeau américain pourra continuer à être affiché à Kyhv Peak Lookout Point dans l'Utah.
Pas de frais: Les individus ou organisations responsables du mât de drapeau n'auront pas à payer de frais d'utilisation du terrain.
Priorité aux locaux: Si la personne initiale refuse, le permis sera accordé à des organisations locales à but non lucratif ou à des bénévoles ayant une expérience pertinente.
Procédures simplifiées: Le processus de délivrance et de renouvellement du permis est simplifié, l'exemptant de certaines réglementations environnementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4684
Parrain : Rep. Kennedy, Mike [R-UT-3]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Star-Spangled Summit Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4684.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Entretien du mât de drapeau: La loi garantit que le drapeau américain pourra continuer à être affiché à Kyhv Peak Lookout Point dans l'Utah.
  • Pas de frais: Les individus ou organisations responsables du mât de drapeau n'auront pas à payer de frais d'utilisation du terrain.
  • Priorité aux locaux: Si la personne initiale refuse, le permis sera accordé à des organisations locales à but non lucratif ou à des bénévoles ayant une expérience pertinente.
  • Procédures simplifiées: Le processus de délivrance et de renouvellement du permis est simplifié, l'exemptant de certaines réglementations environnementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kennedy, Mike [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Gouvernement local Environnement