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Santé des Appalaches : Moratoire sur l'extraction minière en surface

Cette loi suspend temporairement les nouveaux permis d'extraction de charbon par enlèvement de sommets dans la région des Appalaches. L'objectif est de protéger la santé des habitants, qui signalent des problèmes de santé liés à la pollution de l'eau, de l'air et du sol. Les entreprises minières devront surveiller la pollution et rendre les données publiques.
Points clés
Les nouveaux permis d'extraction de charbon par enlèvement de sommets sont suspendus jusqu'à la réalisation d'une étude de santé.
Les entreprises minières doivent surveiller la pollution (eau, air, sol, bruit) et rendre les résultats publics.
Les agences fédérales mèneront une étude complète sur les impacts sanitaires de l'exploitation minière sur les communautés voisines.
Une redevance unique sera perçue auprès des entreprises minières pour couvrir les coûts de l'étude et de la surveillance.
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Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4705
Parrain : Rep. McGarvey, Morgan [D-KY-3]
Date de début : 2025-07-23