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Expulsion accélérée des migrants condamnés pour délits

Les nouvelles règles visent à accélérer les procédures d'expulsion pour les personnes condamnées pour des crimes. Cela signifie que les affaires judiciaires concernant l'expulsion de ces personnes devront être achevées dans les 15 jours suivant leur début, ce qui pourrait affecter la rapidité de résolution des questions d'immigration.
Points clés
Accélération du début des procédures d'expulsion après le dépôt d'un avis auprès du tribunal d'immigration.
Exigence que toutes les procédures judiciaires d'immigration pour les migrants condamnés pour un délit soient achevées dans les 15 jours.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4711
Parrain : Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

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QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4711.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accélération du début des procédures d'expulsion après le dépôt d'un avis auprès du tribunal d'immigration.
  • Exigence que toutes les procédures judiciaires d'immigration pour les migrants condamnés pour un délit soient achevées dans les 15 jours.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 14 - 9.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice Sécurité