Fin des subventions aux combustibles fossiles: impôts et responsabilité accrus pour les pollueurs.
Cette loi élimine radicalement les allégements fiscaux, les subventions et les exonérations de redevances pour les entreprises de charbon, de pétrole et de gaz. Elle introduit de nouvelles taxes, dont une taxe d'extraction de 13% dans le golfe du Mexique, et augmente la responsabilité financière des entreprises en cas de marée noire. L'objectif est de transférer les coûts environnementaux et financiers des contribuables vers l'industrie des combustibles fossiles, ce qui pourrait influencer les prix de l'énergie tout en soutenant la transition vers l'énergie propre.
Points clés
Suppression de dizaines de dépenses et crédits fiscaux pour l'industrie des combustibles fossiles, y compris les incitations au forage et aux puits marginaux.
Augmentation significative des taux de redevances pour l'extraction de charbon, de pétrole et de gaz sur les terres fédérales à 18,75%.
Introduction d'une période d'amortissement de 7 ans pour les coûts de forage et d'exploration (au lieu d'une déduction immédiate), augmentant la charge fiscale des entreprises.
Fin du financement et du soutien fédéral pour les projets de combustibles fossiles, y compris la fermeture du Bureau de l'énergie fossile.
Responsabilité financière accrue en cas de marée noire par la suppression des limites de responsabilité et le refus des déductions fiscales pour les coûts de nettoyage.
Introduit
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