arrow_back Retour à l'application

Crédit d'impôt pour primo-accédants: Jusqu'à 15 000 $ de remboursement

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les personnes achetant leur première maison. Vous pourriez recevoir un remboursement allant jusqu'à 15 000 $, visant à faciliter l'accès à la propriété. Cependant, il existe des limitations de revenu et de prix de la maison, ainsi que des règles de remboursement du crédit si vous vendez la maison trop tôt.
Points clés
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10% du prix d'achat de votre première maison, jusqu'à un maximum de 15 000 $.
Le crédit est uniquement disponible pour les personnes n'ayant pas possédé de résidence au cours des 3 dernières années et ayant au moins 18 ans.
Le montant du crédit peut être réduit si votre revenu dépasse 150% du revenu médian de la zone ou si le prix de la maison dépasse 110% du prix d'achat médian de la zone.
Si vous vendez la maison dans les 4 ans suivant l'achat, une partie du crédit pourrait devoir être remboursée, sauf exceptions spécifiques (par exemple, décès, service militaire, changement d'emploi).
Il est possible de transférer le crédit à votre prêteur hypothécaire, qui peut vous fournir le montant à l'avance, potentiellement comme partie de votre acompte.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4717
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

First-Time Homebuyer Tax Credit Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4717.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10% du prix d'achat de votre première maison, jusqu'à un maximum de 15 000 $.
  • Le crédit est uniquement disponible pour les personnes n'ayant pas possédé de résidence au cours des 3 dernières années et ayant au moins 18 ans.
  • Le montant du crédit peut être réduit si votre revenu dépasse 150% du revenu médian de la zone ou si le prix de la maison dépasse 110% du prix d'achat médian de la zone.
  • Si vous vendez la maison dans les 4 ans suivant l'achat, une partie du crédit pourrait devoir être remboursée, sauf exceptions spécifiques (par exemple, décès, service militaire, changement d'emploi).
  • Il est possible de transférer le crédit à votre prêteur hypothécaire, qui peut vous fournir le montant à l'avance, potentiellement comme partie de votre acompte.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier Prestations