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Transport public gratuit : Nouvelles subventions pour de meilleurs trajets

Cette loi vise à établir un programme de subventions permettant aux États, comtés et municipalités d'offrir un service de transport public gratuit. Les citoyens peuvent s'attendre à des coûts de déplacement réduits et à un meilleur accès à des services de bus sûrs et fiables, en particulier dans les zones mal desservies. Le programme cherche également à améliorer la qualité du service et à éliminer les pénalités pour non-paiement des tarifs.
Points clés
Introduction du transport public gratuit : Possibilité de trajets gratuits en bus et autres transports en commun.
Amélioration de la qualité du service : Financement pour des connexions plus sûres, plus fréquentes et plus fiables, notamment dans les zones négligées.
Soutien aux communautés : Meilleur accès aux transports pour les personnes à faible revenu, les seniors, les personnes handicapées et les jeunes.
Fin des pénalités pour non-paiement : Élimination des politiques pénalisant les individus pour ne pas avoir payé leur titre de transport.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4719
Parrain : Rep. Pressley, Ayanna [D-MA-7]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Freedom to Move Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4719.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction du transport public gratuit : Possibilité de trajets gratuits en bus et autres transports en commun.
  • Amélioration de la qualité du service : Financement pour des connexions plus sûres, plus fréquentes et plus fiables, notamment dans les zones négligées.
  • Soutien aux communautés : Meilleur accès aux transports pour les personnes à faible revenu, les seniors, les personnes handicapées et les jeunes.
  • Fin des pénalités pour non-paiement : Élimination des politiques pénalisant les individus pour ne pas avoir payé leur titre de transport.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pressley, Ayanna [D-MA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Prestations