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Codification des politiques de discipline scolaire: Rétablir le bon sens

Ce projet de loi vise à rendre juridiquement contraignant un décret présidentiel sur les politiques de discipline scolaire. Cela signifie que les directives existantes concernant le comportement des élèves et les réponses à y apporter auront force de loi, affectant le fonctionnement quotidien des écoles et la sécurité des élèves.
Points clés
Établissement de règles de discipline scolaire uniformes par la loi.
Renforcement de la capacité des écoles à faire respecter l'ordre et la sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4728
Parrain : Rep. Self, Keith [R-TX-3]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To codify Executive Order 14280 relating to reinstating commonsense school discipline policies.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4728.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement de règles de discipline scolaire uniformes par la loi.
  • Renforcement de la capacité des écoles à faire respecter l'ordre et la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Self, Keith [R-TX-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Éducation