TITRE LÉGAL OFFICIEL
To codify Executive Order 14292 relating to improving the safety and security of biological research.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4729.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Établit des règles de sécurité obligatoires pour tous les laboratoires de recherche biologique.
- Vise à réduire le risque d'accidents et de libération incontrôlée de matériaux biologiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Self, Keith [R-TX-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in House
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.