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Protection de l'enfance : Mettre fin à la traite dans les orphelinats

Cette nouvelle loi élargit la définition de la traite des êtres humains pour inclure explicitement les enfants des orphelinats et des établissements résidentiels. Cela vise à mieux protéger les enfants les plus vulnérables contre l'exploitation et la fraude, et à faciliter la poursuite des auteurs. Les citoyens peuvent être assurés que les États-Unis renforcent leurs efforts pour lutter contre la traite mondiale des enfants.
Points clés
Élargissement de la définition de la traite des êtres humains pour inclure les enfants des orphelinats et des établissements résidentiels, facilitant ainsi la poursuite des délinquants.
Protection accrue des enfants sans soins parentaux contre l'exploitation, la fraude et la traite.
Renforcement des efforts internationaux des États-Unis contre la traite, y compris contre le «volontourisme» exploitant les enfants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4732
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Orphanage Trafficking Prevention and Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4732.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargissement de la définition de la traite des êtres humains pour inclure les enfants des orphelinats et des établissements résidentiels, facilitant ainsi la poursuite des délinquants.
  • Protection accrue des enfants sans soins parentaux contre l'exploitation, la fraude et la traite.
  • Renforcement des efforts internationaux des États-Unis contre la traite, y compris contre le «volontourisme» exploitant les enfants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Famille Sécurité Tribunaux et Justice