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Sanctions pour la mise en danger de la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia

Cette loi autorise l'imposition de sanctions contre les personnes et entités non américaines qui mettent en danger la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia en Ukraine. Cela signifie que leurs avoirs aux États-Unis pourraient être bloqués et qu'ils pourraient se voir refuser l'entrée aux États-Unis. L'objectif est de protéger cette infrastructure critique contre de nouvelles menaces.
Points clés
Blocage des avoirs: Les personnes et entités mettant en danger la centrale de Zaporizhzhia peuvent voir leurs avoirs américains gelés.
Interdiction de voyager: Ces personnes peuvent se voir refuser des visas ou l'entrée aux États-Unis.
Exceptions aux sanctions: Les sanctions ne s'appliquent pas à l'aide humanitaire, à la vente de nourriture ou de médicaments, ni aux efforts visant à rétablir le contrôle ukrainien sur la centrale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_475
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2025-01-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sanction Russian Nuclear Safety Violators Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_475.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Blocage des avoirs: Les personnes et entités mettant en danger la centrale de Zaporizhzhia peuvent voir leurs avoirs américains gelés.
  • Interdiction de voyager: Ces personnes peuvent se voir refuser des visas ou l'entrée aux États-Unis.
  • Exceptions aux sanctions: Les sanctions ne s'appliquent pas à l'aide humanitaire, à la vente de nourriture ou de médicaments, ni aux efforts visant à rétablir le contrôle ukrainien sur la centrale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie