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Sanctions pour la mise en danger de la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia

Cette loi autorise l'imposition de sanctions contre les personnes et entités non américaines qui mettent en danger la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia en Ukraine. Cela signifie que leurs avoirs aux États-Unis pourraient être bloqués et qu'ils pourraient se voir refuser l'entrée aux États-Unis. L'objectif est de protéger cette infrastructure critique contre de nouvelles menaces.
Points clés
Blocage des avoirs: Les personnes et entités mettant en danger la centrale de Zaporizhzhia peuvent voir leurs avoirs américains gelés.
Interdiction de voyager: Ces personnes peuvent se voir refuser des visas ou l'entrée aux États-Unis.
Exceptions aux sanctions: Les sanctions ne s'appliquent pas à l'aide humanitaire, à la vente de nourriture ou de médicaments, ni aux efforts visant à rétablir le contrôle ukrainien sur la centrale.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_475
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2025-01-16