Soutien à l'innovation des petites entreprises et protection contre les influences étrangères
Cette loi vise à améliorer les programmes de soutien aux petites entreprises dans le développement de technologies innovantes, en particulier celles essentielles à la sécurité nationale. Elle introduit de nouvelles opportunités de financement, simplifie l'accès aux programmes pour les nouvelles entreprises, notamment celles des zones rurales, et renforce les protections contre les influences étrangères indésirables pour sauvegarder l'innovation américaine.
Points clés
Soutien financier accru pour les petites entreprises développant des technologies de pointe, avec jusqu'à 30 millions de dollars par projet disponibles.
Accès facilité aux programmes de soutien pour les nouvelles entreprises, y compris une phase 1A spéciale avec des demandes simplifiées et des subventions plus petites (jusqu'à 40 000 dollars).
Efforts accrus des agences fédérales pour atteindre les petites entreprises des communautés rurales afin d'encourager leur participation aux programmes d'innovation.
Renforcement des contrôles de sécurité et des procédures de diligence raisonnable pour protéger les innovations contre les influences étrangères, y compris une interdiction des accords avec les entités engagées dans la censure.
Possibilité pour les agences de récupérer des fonds si une entreprise vend de la propriété intellectuelle développée avec le soutien du programme à des entités de pays préoccupants.
Prolongation des programmes SBIR et STTR jusqu'en 2028, assurant un soutien continu à l'innovation.
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