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Police aux Citoyens Américains Seulement: Financement Fédéral Coupé pour Non-Citoyens.

Ce projet de loi vise à interdire le financement fédéral aux agences de maintien de l'ordre qui emploient des non-citoyens comme officiers. Si elle est adoptée, les forces de police locales devront s'assurer que tous leurs officiers sont des citoyens américains pour recevoir un soutien financier fédéral. Cela pourrait affecter la composition des départements de police dans diverses régions.
Points clés
Les agences de maintien de l'ordre employant des non-citoyens perdront l'accès aux fonds fédéraux.
Le projet de loi vise à garantir que seuls les citoyens américains servent d'agents des forces de l'ordre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4783
Parrain : Rep. Cammack, Kat [R-FL-3]
Date de début : 2025-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

COP Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4783.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences de maintien de l'ordre employant des non-citoyens perdront l'accès aux fonds fédéraux.
  • Le projet de loi vise à garantir que seuls les citoyens américains servent d'agents des forces de l'ordre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cammack, Kat [R-FL-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Tribunaux et Justice