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Échographie Obligatoire Avant l'Avortement : Nouvelles Règles pour les Femmes

Ce projet de loi introduit l'obligation de réaliser une échographie et de l'expliquer avant de donner un consentement éclairé pour un avortement. Les femmes auront la possibilité de visualiser les images échographiques mais ne seront pas contraintes de les regarder. L'objectif est d'assurer une information complète avant la décision, sauf en cas de danger de mort pour la mère.
Points clés
Une échographie, son explication et l'affichage des images seront requis avant un avortement.
Les femmes peuvent choisir de ne pas regarder les images échographiques sans pénalité.
Une exception s'applique si l'avortement est nécessaire pour sauver la vie de la mère.
Les violations peuvent entraîner des sanctions financières importantes pour les prestataires et des poursuites privées de la part des patientes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_48
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ultrasound Informed Consent Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_48.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une échographie, son explication et l'affichage des images seront requis avant un avortement.
  • Les femmes peuvent choisir de ne pas regarder les images échographiques sans pénalité.
  • Une exception s'applique si l'avortement est nécessaire pour sauver la vie de la mère.
  • Les violations peuvent entraîner des sanctions financières importantes pour les prestataires et des poursuites privées de la part des patientes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé