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Sécurité des infrastructures: Interdiction de la technologie LiDAR étrangère

Cette loi vise à renforcer la sécurité des infrastructures de transport aux États-Unis. Elle restreint l'utilisation de la technologie LiDAR (détection et télémétrie par la lumière) provenant de certaines entités ou pays étrangers qui pourraient présenter un risque. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par une sécurité accrue des infrastructures, mais aussi des changements potentiels dans le coût des projets de transport.
Points clés
Interdit aux agences de transport américaines d'acheter ou d'utiliser la technologie LiDAR de certaines entreprises ou pays étrangers.
Les entreprises sollicitant des contrats de transport doivent certifier qu'elles n'utiliseront pas la technologie LiDAR interdite.
Les fonds de prêts et de subventions fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour acquérir la technologie LiDAR interdite.
Une dérogation est possible si elle est dans l'intérêt national des États-Unis, avec notification préalable au Congrès.
Les règles s'appliquent aux fonds engagés ou dépensés, et aux contrats conclus, à partir du 30 juin 2026, avec des exceptions pour les tests et la recherche sur la sécurité des véhicules.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4802
Parrain : Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large]
Date de début : 2025-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing Infrastructure from Adversaries Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4802.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit aux agences de transport américaines d'acheter ou d'utiliser la technologie LiDAR de certaines entreprises ou pays étrangers.
  • Les entreprises sollicitant des contrats de transport doivent certifier qu'elles n'utiliseront pas la technologie LiDAR interdite.
  • Les fonds de prêts et de subventions fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour acquérir la technologie LiDAR interdite.
  • Une dérogation est possible si elle est dans l'intérêt national des États-Unis, avec notification préalable au Congrès.
  • Les règles s'appliquent aux fonds engagés ou dépensés, et aux contrats conclus, à partir du 30 juin 2026, avec des exceptions pour les tests et la recherche sur la sécurité des véhicules.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Investissements publics