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Dérogations de transport maritime pour les zones non contiguës en cas de catastrophe

Cette loi vise à accélérer les efforts de secours en cas de catastrophe dans les zones éloignées des États-Unis, comme Hawaï et Porto Rico. Elle permet des dérogations temporaires à certaines lois sur la navigation et l'inspection des navires pour les navires transportant de l'aide. Cela signifie un accès plus rapide à la nourriture, à l'eau et à d'autres nécessités pendant les urgences.
Points clés
Les lois sur la navigation et l'inspection des navires peuvent être temporairement suspendues pour les navires transportant des cargaisons de secours vers les zones non contiguës des États-Unis en cas de catastrophe majeure ou d'urgence.
Cette dérogation vise à accélérer la livraison de l'aide aux régions touchées, y compris Hawaï, l'Alaska, Porto Rico et d'autres territoires insulaires.
Les dérogations peuvent durer jusqu'à 10 jours, avec des prolongations possibles, mais ne dépassant pas 45 jours au total.
Le Congrès sera informé dans les 48 heures de toute dérogation émise.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4813
Parrain : Del. Moylan, James C. [R-GU-At Large]
Date de début : 2025-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Noncontiguous Disaster Shipping Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4813.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les lois sur la navigation et l'inspection des navires peuvent être temporairement suspendues pour les navires transportant des cargaisons de secours vers les zones non contiguës des États-Unis en cas de catastrophe majeure ou d'urgence.
  • Cette dérogation vise à accélérer la livraison de l'aide aux régions touchées, y compris Hawaï, l'Alaska, Porto Rico et d'autres territoires insulaires.
  • Les dérogations peuvent durer jusqu'à 10 jours, avec des prolongations possibles, mais ne dépassant pas 45 jours au total.
  • Le Congrès sera informé dans les 48 heures de toute dérogation émise.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Moylan, James C. [R-GU-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Sécurité