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Facilitation du commerce maritime pour les alliés des États-Unis

Cette loi vise à permettre aux navires des pays alliés de s'engager dans le commerce côtier dans les eaux américaines. Cela signifie que davantage de navires pourront transporter des marchandises entre les ports américains, ce qui pourrait affecter la disponibilité des produits et les coûts de transport. Ces changements pourraient également avoir un impact sur le marché du travail maritime en l'ouvrant aux équipages des nations alliées.
Points clés
Les navires construits dans les pays alliés pourront obtenir des autorisations pour s'engager dans le commerce côtier américain.
Les équipages des pays alliés pourront travailler sur des navires engagés dans le commerce côtier américain sans satisfaire à certaines exigences de citoyenneté.
Les coûts de réparation des navires documentés aux États-Unis effectués dans les chantiers navals des pays alliés seront exemptés de droits de douane.
Le Département d'État tiendra un registre des pays alliés éligibles à ces facilitations, avec des procédures de retrait dans des circonstances spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4839
Parrain : Rep. Case, Ed [D-HI-1]
Date de début : 2025-08-01