arrow_back Retour à l'application

Soutien aux petites entreprises : Contrats gouvernementaux facilités pour l'innovation

Cette loi vise à faciliter l'obtention de contrats supplémentaires pour les petites entreprises qui ont développé des produits ou services innovants dans le cadre de programmes gouvernementaux. Cela peut permettre aux citoyens de bénéficier de nouvelles technologies et services, tandis que les petites entreprises ont de meilleures opportunités de croissance et de création d'emplois.
Points clés
Formation obligatoire pour les fonctionnaires afin de mieux comprendre comment travailler avec les petites entreprises dans les phases avancées de développement de produits.
Simplification des procédures et des contrats pour les petites entreprises cherchant à vendre leurs solutions innovantes au gouvernement.
Soutien accru aux petites entreprises passant de la recherche à la commercialisation de produits et services pour le secteur public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4842
Parrain : Rep. Cisneros, Gilbert Ray [D-CA-31]
Date de début : 2025-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SBIR Commercialization Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4842.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Formation obligatoire pour les fonctionnaires afin de mieux comprendre comment travailler avec les petites entreprises dans les phases avancées de développement de produits.
  • Simplification des procédures et des contrats pour les petites entreprises cherchant à vendre leurs solutions innovantes au gouvernement.
  • Soutien accru aux petites entreprises passant de la recherche à la commercialisation de produits et services pour le secteur public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cisneros, Gilbert Ray [D-CA-31].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics