Fin du traité fiscal avec la Chine en cas d'attaque de Taïwan
Ce projet de loi vise à mettre fin à l'accord fiscal entre les États-Unis et la Chine si l'armée chinoise attaque Taïwan. Cela signifie qu'en cas d'une telle attaque, les règles d'imposition des revenus provenant de Chine pour les citoyens et les entreprises américaines pourraient changer, ce qui pourrait affecter leurs finances et leurs opérations commerciales.
Points clés
Le traité fiscal avec la Chine sera résilié si la Chine attaque Taïwan.
La résiliation pourrait entraîner de nouvelles règles fiscales pour les revenus provenant de Chine pour les citoyens et les entreprises américaines.
Le président américain informera le Congrès de la décision de résilier le traité.
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