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Changement de nom de la loi sur les espèces menacées vers la « Loi de Rétablissement ».

Ce projet de loi est de nature administrative et modifie le titre de la principale loi sur la conservation. La Loi sur les espèces menacées de 1973 sera renommée « Loi sur le rétablissement des espèces menacées ». Ce changement n'introduit pas de nouvelles réglementations ou obligations pour les citoyens, mais il signale une orientation potentielle vers la restauration active des populations animales.
Points clés
La Loi sur les espèces menacées de 1973 est renommée Loi sur le rétablissement des espèces menacées (Endangered Species Recovery Act).
Le changement est purement nominal et n'affecte pas les règles de protection des espèces existantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4850
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2025-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Endangered Species Recovery Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4850.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Loi sur les espèces menacées de 1973 est renommée Loi sur le rétablissement des espèces menacées (Endangered Species Recovery Act).
  • Le changement est purement nominal et n'affecte pas les règles de protection des espèces existantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Environnement