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Moratoire temporaire sur les licenciements au Département de l'Intérieur des États-Unis.

Ce projet de loi établit une interdiction temporaire des licenciements massifs (réductions d'effectifs) dans toutes les agences du Département de l'Intérieur (DOI). Cette interdiction est en vigueur jusqu'à l'adoption des crédits budgétaires complets du DOI pour l'exercice 2026. L'objectif est d'assurer la stabilité de l'emploi pour les fonctionnaires gérant les services publics essentiels et les ressources naturelles, les protégeant des coupes budgétaires générales.
Points clés
Instauration d'un moratoire temporaire sur l'initiation ou la mise en œuvre de toute réduction d'effectifs au Département de l'Intérieur.
L'interdiction reste en vigueur jusqu'à l'adoption du budget complet du DOI pour l'exercice fiscal 2026.
Les employés peuvent toujours être licenciés pour faute ou mauvaise performance, mais pas dans le cadre de réductions générales de personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4854
Parrain : Rep. Huffman, Jared [D-CA-2]
Date de début : 2025-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Saving the Department of the Interior's Workforce Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4854.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Instauration d'un moratoire temporaire sur l'initiation ou la mise en œuvre de toute réduction d'effectifs au Département de l'Intérieur.
  • L'interdiction reste en vigueur jusqu'à l'adoption du budget complet du DOI pour l'exercice fiscal 2026.
  • Les employés peuvent toujours être licenciés pour faute ou mauvaise performance, mais pas dans le cadre de réductions générales de personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Travail Environnement