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Loi sur la revitalisation du logement : allégements fiscaux et lutte contre les squatteurs

Ce projet de loi augmente l'exonération fiscale sur la vente de résidences principales et offre des avantages au logement pour les policiers, pompiers et vétérans. Il impose également des sanctions financières aux localités tolérant les squatteurs et rend obligatoire le conseil pour certains emprunteurs.
Points clés
Augmentation de l'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières à 500 000 $ pour les célibataires et 1 million $ pour les couples.
Blocage des financements fédéraux pour les villes qui ne sanctionnent pas l'occupation illégale de logements (squat).
Plafonnement des loyers, réductions à l'achat et déductions de revenus pour les prêts destinés aux premiers intervenants et bénévoles.
Création de crédits d'impôt pour encourager la construction et la rénovation de maisons dans les quartiers en difficulté.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4856
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2025-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Revitalizing America’s Housing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4856.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de l'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières à 500 000 $ pour les célibataires et 1 million $ pour les couples.
  • Blocage des financements fédéraux pour les villes qui ne sanctionnent pas l'occupation illégale de logements (squat).
  • Plafonnement des loyers, réductions à l'achat et déductions de revenus pour les prêts destinés aux premiers intervenants et bénévoles.
  • Création de crédits d'impôt pour encourager la construction et la rénovation de maisons dans les quartiers en difficulté.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Immobilier Impôts Prestations