arrow_back Retour à l'application

Loi sur la Liberté de Concurrence : Moins d'obstacles pour les entreprises

Cette loi vise à réduire les obstacles qui empêchent les entreprises de concourir sur le marché. En conséquence, les citoyens peuvent s'attendre à un plus grand choix de produits et services et potentiellement à des prix plus bas, car les entreprises auront un accès plus facile au marché et devront davantage rivaliser pour les clients.
Points clés
Facilitation des affaires : La loi met en œuvre des principes visant à réduire les obstacles pour les entreprises nouvelles et existantes.
Concurrence accrue : L'objectif est de favoriser une plus grande concurrence sur le marché, ce qui peut entraîner de meilleures offres pour les consommateurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4869
Parrain : Rep. Williams, Roger [R-TX-25]
Date de début : 2025-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Freedom to Compete Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4869.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Facilitation des affaires : La loi met en œuvre des principes visant à réduire les obstacles pour les entreprises nouvelles et existantes.
  • Concurrence accrue : L'objectif est de favoriser une plus grande concurrence sur le marché, ce qui peut entraîner de meilleures offres pour les consommateurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Roger [R-TX-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie