TITRE LÉGAL OFFICIEL
Reproductive Freedom for Veterans Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4876.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-08-05.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Étend la portée des services médicaux disponibles pour les vétérans et autres personnes éligibles pour inclure les soins d'avortement.
- Assure l'accès aux conseils et aux médicaments liés aux soins d'avortement dans le cadre des prestations du Département des Anciens Combattants.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.