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Soutien d'urgence à l'eau rurale : Accès élargi et aide simplifiée

Cette loi vise à améliorer l'accès à l'eau potable dans les zones rurales lors d'urgences comme les catastrophes naturelles. Elle élargit l'éligibilité aux subventions pour les infrastructures hydrauliques et simplifie les permis pour les installations temporaires de traitement de l'eau, améliorant directement la sécurité et la santé des résidents affectés.
Points clés
Élargit l'éligibilité aux subventions pour les infrastructures liées aux ressources en eau (eau potable, eaux usées, drainage pluvial, déchets solides) pour les communautés rurales.
Augmente la limite de population pour les communautés rurales éligibles de 10 000 à 35 000 habitants, permettant à plus de villes de bénéficier de l'aide.
Prévoit une exemption temporaire de permis de rejet pour les installations portables de traitement de l'eau pendant 6 mois après une déclaration de catastrophe ou d'état d'urgence, accélérant la fourniture d'eau propre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4879
Parrain : Rep. Costa, Jim [D-CA-21]
Date de début : 2025-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Rural Water Response Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4879.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargit l'éligibilité aux subventions pour les infrastructures liées aux ressources en eau (eau potable, eaux usées, drainage pluvial, déchets solides) pour les communautés rurales.
  • Augmente la limite de population pour les communautés rurales éligibles de 10 000 à 35 000 habitants, permettant à plus de villes de bénéficier de l'aide.
  • Prévoit une exemption temporaire de permis de rejet pour les installations portables de traitement de l'eau pendant 6 mois après une déclaration de catastrophe ou d'état d'urgence, accélérant la fourniture d'eau propre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Costa, Jim [D-CA-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Investissements publics