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Nouveau Conseil de Sécurité des Armes et Recherche sur la Violence Armée

Cette loi crée un Conseil de Sécurité des Armes chargé de mener des recherches sur les causes et les effets de la violence armée et les moyens de la réduire. Le Conseil éduquera également le public et formulera des recommandations politiques, visant à améliorer la sécurité publique et à diminuer les incidents liés aux armes.
Points clés
Création d'un Conseil de Sécurité des Armes au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux pour mener des recherches et des actions d'éducation sur la violence armée.
Le Conseil accordera des subventions pour la recherche scientifique et les programmes éducatifs axés sur la réduction de la violence armée.
Le Conseil publiera des recommandations politiques et évaluera l'efficacité des lois existantes et proposées pour réduire la violence armée, y compris la violence domestique, les suicides et les fusillades de masse.
La composition du Conseil sera diversifiée, incluant des experts en santé publique, santé mentale, application de la loi, ainsi que des représentants des victimes de violence armée et des organisations à but non lucratif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4882
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10]
Date de début : 2025-08-05