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Interdiction de financement fédéral pour le groupe de travail sur l'accès aux soins de santé reproductive.

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation des fonds fédéraux pour un groupe de travail axé sur l'accès aux soins de santé reproductive. Si la loi est adoptée, le gouvernement ne pourra plus soutenir financièrement ce groupe spécifique ou des initiatives similaires. Cela pourrait affecter la disponibilité de certains services et informations liés aux soins de santé reproductive.
Points clés
Le projet de loi interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour le groupe de travail HHS sur l'accès aux soins de santé reproductive.
L'interdiction s'étend également à tout groupe de travail successeur ou substantiellement similaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_49
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Pro-Abortion Task Force Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_49.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour le groupe de travail HHS sur l'accès aux soins de santé reproductive.
  • L'interdiction s'étend également à tout groupe de travail successeur ou substantiellement similaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé