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Loi sur le Fonds de Santé et d'Indemnisation des Travailleurs de l'Énergie

Ce projet de loi établit un fonds spécial pour aider les travailleurs du pétrole et du gaz et leurs familles à couvrir les frais médicaux liés aux maladies associées à leur travail ou à leur vie près des sites d'extraction. Les compagnies pétrolières contribueront à ce fonds, et une commission sera mise en place pour étudier et recommander des moyens d'améliorer la santé de ces travailleurs.
Points clés
Crée un fonds pour rembourser les travailleurs éligibles et leurs familles pour les dépenses médicales liées à l'asthme, aux maladies liées à la chaleur et à d'autres maladies respiratoires/cardiovasculaires associées aux opérations pétrolières et gazières.
Les compagnies pétrolières dont les revenus annuels dépassent 50 millions de dollars doivent contribuer au fonds en fonction de la rémunération de leurs 10 employés les mieux payés.
Établit une commission pour étudier et recommander des actions visant à améliorer les résultats en matière de santé des travailleurs du pétrole et du gaz.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4905
Parrain : Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2]
Date de début : 2025-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy Workers Health Improvement and Compensation Fund Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4905.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée un fonds pour rembourser les travailleurs éligibles et leurs familles pour les dépenses médicales liées à l'asthme, aux maladies liées à la chaleur et à d'autres maladies respiratoires/cardiovasculaires associées aux opérations pétrolières et gazières.
  • Les compagnies pétrolières dont les revenus annuels dépassent 50 millions de dollars doivent contribuer au fonds en fonction de la rémunération de leurs 10 employés les mieux payés.
  • Établit une commission pour étudier et recommander des actions visant à améliorer les résultats en matière de santé des travailleurs du pétrole et du gaz.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Travail Environnement