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Nouvelles règles pour les normes internationales : ouverture et innovation

Cette loi vise à renforcer la position des États-Unis dans l'élaboration des normes techniques internationales. Cela signifie que les produits et services que nous utilisons quotidiennement seront créés sur la base des principes d'ouverture et de transparence, ce qui pourrait conduire à une meilleure qualité et à une plus grande innovation. Elle soutient également les entreprises américaines dans l'accès aux marchés mondiaux.
Points clés
Introduit les principes d'ouverture et de transparence dans l'élaboration des normes techniques internationales.
Renforce la coopération entre le gouvernement et les entreprises privées dans le développement de nouvelles technologies.
Vise à faciliter l'accès des entreprises américaines aux marchés étrangers grâce à des normes unifiées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4906
Parrain : Rep. Webster, Daniel [R-FL-11]
Date de début : 2025-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

USA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4906.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduit les principes d'ouverture et de transparence dans l'élaboration des normes techniques internationales.
  • Renforce la coopération entre le gouvernement et les entreprises privées dans le développement de nouvelles technologies.
  • Vise à faciliter l'accès des entreprises américaines aux marchés étrangers grâce à des normes unifiées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Webster, Daniel [R-FL-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Informatisation