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Faciliter l'inscription des électeurs pour les bénéficiaires d'aide au logement

Cette nouvelle loi vise à simplifier l'inscription sur les listes électorales pour les personnes bénéficiant d'une aide fédérale au logement et celles qui demandent des prêts hypothécaires. Cela signifie qu'avec les documents de location ou de prêt, les citoyens recevront des informations sur la manière de s'inscrire et sur leurs droits de vote. L'objectif est d'accroître l'accès au processus électoral pour un plus grand nombre de personnes.
Points clés
Les informations sur l'inscription des électeurs seront incluses dans les baux des logements locatifs subventionnés par le gouvernement fédéral.
Les personnes demandant un prêt hypothécaire résidentiel recevront des informations sur l'inscription des électeurs.
Les documents d'information seront disponibles en anglais et dans les 10 langues les plus couramment parlées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4909
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2025-08-05