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Soutien électoral : Financement pour améliorer le vote et protéger les agents.

Cette loi établit un programme de soutien financier pour les États afin d'améliorer l'administration des élections fédérales. Cela inclut la modernisation des équipements de vote, le renforcement de la sécurité, l'amélioration de l'accès au vote pour tous les citoyens et la protection des agents électoraux. L'objectif est de garantir des élections efficaces, sécurisées et accessibles à tous.
Points clés
Les États recevront des fonds pour moderniser les systèmes de vote, y compris de nouveaux équipements et des systèmes d'inscription des électeurs.
Les fonds seront alloués au recrutement, à la formation et à la protection des agents électoraux et des scrutateurs contre les menaces.
La loi vise à accroître l'accès au vote pour les communautés mal desservies, les personnes handicapées, les groupes minoritaires et les citoyens à l'étranger.
Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour des activités qui suppriment le vote, telles que des purges de listes électorales non fiables ou l'achat de machines de vote sans bulletins papier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4910
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2025-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sustaining Our Democracy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4910.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États recevront des fonds pour moderniser les systèmes de vote, y compris de nouveaux équipements et des systèmes d'inscription des électeurs.
  • Les fonds seront alloués au recrutement, à la formation et à la protection des agents électoraux et des scrutateurs contre les menaces.
  • La loi vise à accroître l'accès au vote pour les communautés mal desservies, les personnes handicapées, les groupes minoritaires et les citoyens à l'étranger.
  • Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour des activités qui suppriment le vote, telles que des purges de listes électorales non fiables ou l'achat de machines de vote sans bulletins papier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Investissements publics