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Programme de subventions pour l'avancement des technologies de sécurité des armes

Cette loi établit un programme de subventions pour les petites entreprises afin de développer des technologies qui préviennent l'utilisation accidentelle ou non autorisée des armes à feu. L'objectif est d'améliorer la sécurité publique grâce à des innovations telles que les verrous intelligents ou les armes personnalisées. Les citoyens pourraient bénéficier d'une sécurité accrue grâce à ces nouvelles solutions technologiques.
Points clés
Le gouvernement allouera 10 millions de dollars pour soutenir les entreprises développant des technologies d'armes plus sûres.
Le programme vise à promouvoir des solutions prévenant les accidents et l'accès non autorisé aux armes à feu (par exemple, par les enfants).
Les petites entreprises de moins de 500 employés peuvent demander des subventions pour développer des prototypes et tester de nouvelles technologies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4918
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10]
Date de début : 2025-08-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Advancing Gun Safety Technology Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4918.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement allouera 10 millions de dollars pour soutenir les entreprises développant des technologies d'armes plus sûres.
  • Le programme vise à promouvoir des solutions prévenant les accidents et l'accès non autorisé aux armes à feu (par exemple, par les enfants).
  • Les petites entreprises de moins de 500 employés peuvent demander des subventions pour développer des prototypes et tester de nouvelles technologies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité