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Plus de flexibilité pour les fonds fédéraux routiers

Cette loi augmente la flexibilité des États dans l'utilisation des fonds fédéraux pour les autoroutes. Les États pourront désormais transférer plus librement des fonds entre différents projets routiers, ce qui pourrait accélérer les réparations et la construction de routes dans votre région.
Points clés
Les États peuvent désormais transférer jusqu'à 75% des fonds fédéraux pour les autoroutes entre différents programmes, contre 50% auparavant.
Une plus grande souplesse dans la gestion des fonds routiers pourrait entraîner des investissements plus rapides et plus efficaces dans les infrastructures de transport.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4926
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2025-08-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Highway Funding Transferability Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4926.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent désormais transférer jusqu'à 75% des fonds fédéraux pour les autoroutes entre différents programmes, contre 50% auparavant.
  • Une plus grande souplesse dans la gestion des fonds routiers pourrait entraîner des investissements plus rapides et plus efficaces dans les infrastructures de transport.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics