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Extension du crédit d'impôt R&D pour petites entreprises

Cette loi vise à faciliter l'accès des petites entreprises et des nouvelles entreprises aux crédits d'impôt pour la recherche et le développement. Elle augmente le plafond de revenus pour les entreprises éligibles et permet d'utiliser le crédit pour compenser les taxes de chômage. Cela pourrait libérer davantage de fonds pour l'innovation et la création d'emplois dans ces entreprises.
Points clés
Augmentation du plafond de recettes brutes de 5 millions à 10 millions de dollars pour que les petites entreprises soient éligibles au crédit d'impôt R&D.
Possibilité d'utiliser le crédit d'impôt R&D pour compenser les taxes de chômage, offrant potentiellement un allégement financier aux entreprises.
Introduction d'ajustements annuels pour l'inflation des montants de crédit, préservant leur valeur au fil du temps.
Simplification des règles de calcul du crédit pour les petites entreprises qualifiées, facilitant leur demande.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4933
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2025-08-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Research and Development Tax Credit Expansion Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4933.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du plafond de recettes brutes de 5 millions à 10 millions de dollars pour que les petites entreprises soient éligibles au crédit d'impôt R&D.
  • Possibilité d'utiliser le crédit d'impôt R&D pour compenser les taxes de chômage, offrant potentiellement un allégement financier aux entreprises.
  • Introduction d'ajustements annuels pour l'inflation des montants de crédit, préservant leur valeur au fil du temps.
  • Simplification des règles de calcul du crédit pour les petites entreprises qualifiées, facilitant leur demande.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie