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Nouvelles restrictions de voyage pour les fonctionnaires étrangers au siège de l'ONU à New York

Cette nouvelle loi impose des limitations de voyage strictes à New York pour certains fonctionnaires étrangers et organisations internationales participant aux réunions de l'ONU. L'objectif est de renforcer la sécurité et le contrôle des individus considérés comme extrémistes ou originaires de pays ayant des relations tendues avec les États-Unis. Cette loi n'introduit aucune modification ou restriction pour les citoyens américains.
Points clés
Les fonctionnaires iraniens et ceux associés à des organisations terroristes seront limités à des itinéraires spécifiques entre l'aéroport, l'hôtel et le siège de l'ONU.
Les visas pour ces fonctionnaires ne seront valables que pour une courte période autour des réunions de l'ONU, généralement un jour avant et un jour après.
Les fonctionnaires des organisations de l'ONU dont les États-Unis ne sont pas membres seront limités à un rayon de 25 miles autour du siège de l'ONU et ne pourront pas visiter les établissements d'enseignement supérieur.
La loi ne s'applique pas aux citoyens américains ni aux résidents permanents légaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4941
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2025-08-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Limiting Extremist Travel to the United Nations Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4941.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonctionnaires iraniens et ceux associés à des organisations terroristes seront limités à des itinéraires spécifiques entre l'aéroport, l'hôtel et le siège de l'ONU.
  • Les visas pour ces fonctionnaires ne seront valables que pour une courte période autour des réunions de l'ONU, généralement un jour avant et un jour après.
  • Les fonctionnaires des organisations de l'ONU dont les États-Unis ne sont pas membres seront limités à un rayon de 25 miles autour du siège de l'ONU et ne pourront pas visiter les établissements d'enseignement supérieur.
  • La loi ne s'applique pas aux citoyens américains ni aux résidents permanents légaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration