TITRE LÉGAL OFFICIEL
Subterranean Border Defense Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_495.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-16.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Rend obligatoire la production de rapports annuels sur les efforts de lutte contre les tunnels frontaliers souterrains illégaux.
- Accroît la surveillance de la sécurité des frontières, améliorant potentiellement l'efficacité des efforts anti-contrebande et anti-migration illégale.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté par la Chambre.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Où se trouve le registre officiel des votes ?
Le registre officiel des votes par appel nominal est ici :
voir le registre des votes
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Crane, Elijah [R-AZ-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 402 - 1 (Roll no. 63). (text: CR H1046)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.