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Reclassification du cannabis : Passage à l'annexe III

Ce projet de loi vise à reclasser le cannabis en vertu de la loi fédérale. S'il est adopté, le cannabis serait déplacé d'une liste de substances à haut risque vers une liste à moindre risque, ce qui pourrait avoir un impact sur sa disponibilité et sa réglementation. Les citoyens pourraient constater des changements dans les lois concernant la possession et l'utilisation du cannabis, en fonction des décisions ultérieures des États et du gouvernement fédéral.
Points clés
Le cannabis sera déplacé de l'annexe I à l'annexe III de la loi sur les substances contrôlées.
Cette reclassification pourrait affecter les lois fédérales sur le cannabis, potentiellement facilitant son usage médical ou récréatif, sous réserve de réglementations supplémentaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4963
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2025-08-12