Amélioration de la précision des listes de surveillance terroristes et transparence des données.
Cette loi vise à améliorer la précision des informations de filtrage antiterroriste du Département de la Sécurité intérieure, y compris la liste d'interdiction de vol. Elle impose des examens d'assurance qualité et des audits pour garantir que les données sont exemptes d'erreurs, ce qui pourrait réduire le risque que des citoyens soient injustement placés sur ces listes et faciliter la correction des entrées erronées.
Points clés
Exige des examens d'assurance qualité avant la nomination d'un individu sur une liste de surveillance terroriste pour prévenir les erreurs.
Demande des audits annuels des nominations de citoyens américains sur les listes de surveillance, vérifiant leur exactitude et leur conformité aux critères.
Établit un programme d'audits aléatoires pour toutes les nominations sur les listes de surveillance afin de vérifier régulièrement l'exactitude des données.
Exige une notification rapide des erreurs et des demandes de correction ou de retrait des données inexactes dans les 24 heures.
Assure une consultation avec le FBI et le NCTC si les corrections de données erronées ne sont pas effectuées dans les 30 jours.
Introduit
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